CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société Isabelle ABRAHAM DESANGE dénommée également « Le Petit Atelier d’Isa », dont le siège est situé au 9 Rue des Colnottes  – 91330 Yerres – France.
N° de téléphone :(0033) 686919435; Adresse mail : isa.lepetitatelier @ gmail.com
SIRET n° 50084487300017
Date de dernière mise à jour : 26/07/2016

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits réalisés en mosaïque ou de fournitures ; par la société Isabelle ABRAHAM DESANGE dénommée également « Le Petit Atelier d’Isa », dont siège est situé au 9 Rue des Colnottes – 91330 Yerres – France et vendus sur le site www.lepetitatelierdisa.com.

Article 2 – Prix
Le prix des articles en vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers une destination autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Isabelle ABRAHAM DESANGE dénommée également « Le Petit Atelier d’Isa ».
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

La société Isabelle ABRAHAM DESANGE dénommée également « Le Petit Atelier d’Isa » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Isabelle ABRAHAM DESANGE dénommée également « Le Petit Atelier d’Isa » jusqu’au paiement complet du montant indiqué, frais de traitement et de livraison compris.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande à partir de la boutique en ligne sur le site www.lepetitatelierdisa.com

La société Isabelle ABRAHAM DESANGE dénommée également « Le Petit Atelier d’Isa » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.lepetitatelierdisa.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.  Ainsi, toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via votre adresse e-mail de confirmation.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un article, et s’agissant de pièce unique,  vous serez contacté par mail avant tout envoi afin d’étudier ensemble comment vous satisfaire au mieux.

La société Isabelle ABRAHAM DESANGE dénommée également « Le Petit Atelier d’Isa » ne saurait en être tenue responsable.

Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motif, ni avoir à payer de pénalités.

Pour activer ce droit, envoyer un courrier à la société Isabelle ABRAHAM DESANGE dénommée également « Le Petit Atelier d’Isa » via le mail isa.lepetitatelier @ gmail.com ou le formulaire de contact en précisant le n° de votre commande et le produit que vous souhaitez retourner.

Dès réception de votre mail, la société Isabelle ABRAHAM DESANGE dénommée également « Le Petit Atelier d’Isa » vous communiquera les modalités du retour.

Dans le cadre d’un retour sans raison particulière, les frais de retour sont à votre charge, et dans ce cas, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à l’occasion de ce retour peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et au remboursement du produit.

Les frais de retour peuvent être remboursés si l’objet ne correspond pas à celui commandé (erreur de préparation) ou si le produit est arrivé endommagé.

Dans le cas d’un produit endommagé, il vous faudra envoyer une photo et un descriptif du dommage à l’adresse : isa.lepetitatelier @ gmail.com sous 24 heures après réception de celui ci.
Au-delà de 24 heures, le produit sera considéré endommagé par l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation et après contrôle des produits retournés, la société Isabelle ABRAHAM DESANGE dénommée également « Le Petit Atelier d’Isa » procédera au remboursement du produit , et éventuellement des frais de retour, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En cas de commande d’une mosaïque personnalisée, vous aurez versé un acompte de 30% pour validation de votre commande. Cet acompte ne sera pas remboursé en cas de rétractation.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lepetitatelierdisa.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, les produits vendus sur le site Internet www.lepetitatelierdisa.com  sont des pièces uniques. Par conséquent la société Isabelle ABRAHAM DESANGE dénommée également « Le Petit Atelier d’Isa » ne pourra honorer les commandes de 2 articles identiques.
Si vous souhaitez commander plusieurs articles similaires, veuillez nous contacter par mail : isa.lepetitatelier @ gmail.com. Nous étudierons ensemble les modalités de réalisation.
Il s’agira alors d’une commande particulière. Elle fera l’objet d’un devis, mentionnant les délais de fabrication et les modalités de livraisons propres.

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Le poids des articles est indiqué « emballage compris ».

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison pour retard d’expédition, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et à celui des frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, pour une commande particulière ne permettant pas un envoi postal, la société Isabelle ABRAHAM DESANGE dénommée également « Le Petit Atelier d’Isa » ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes diverses doivent s’effectuer par email à : isa.lepetitatelier @ gmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage,…).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Isabelle ABRAHAM DESANGE dénommée également « Le Petit Atelier d’Isa » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Isabelle ABRAHAM DESANGE dénommée également « Le Petit Atelier d’Isa » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Isabelle ABRAHAM DESANGE dénommée également « Le Petit Atelier d’Isa » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lepetitatelierdisa.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Isabelle ABRAHAM DESANGE dénommée également « Le Petit Atelier d’Isa ».
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Isabelle ABRAHAM DESANGE dénommée également « Le Petit Atelier d’Isa ».

Article 13 – Données personnelles
La société Isabelle ABRAHAM DESANGE dénommée également « Le Petit Atelier d’Isa » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve
La société Isabelle ABRAHAM DESANGE dénommée également « Le Petit Atelier d’Isa » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Isabelle ABRAHAM DESANGE dénommée également « Le Petit Atelier d’Isa » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Annexe :
détails sur le paiement :
– Après validation de la commande par le client il sera débité du prix de son panier ainsi que des frais de livraison correspondant au lieu de livraison indiqué.

information sur le délai de livraison :
Le délai de livraison des produits est variable en fonction du lieu de réception indiqué:
– France : 2 à 5 jours
– Europe : 3 à 6 jours
– Monde : 5 à 12 jours

informations sur le mode de livraison :
– France <200g : lettre suivie
– France >200g : colissimo suivi sans signature
– Europe <100g : lettre suivie
– Europe > puis colissimo